J.O. 26 du 1 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 janvier 2005 relatif à des régies d'avances

NOR : INTF0500058A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 janvier 2005, l'arrêté du 20 avril 1994 portant institution de régies d'avances auprès des établissements de soutien opérationnel et logistique de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est modifié comme suit :

« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé ainsi qu'il suit :

ESOL Nord de Méry-sur-Oise (Val-d'Oise) : 4 600 EUR ;

ESOL Sud de Marseille-La Valentine (Bouches-du-Rhône) : 4 600 EUR ;

ESOL Ouest de Jarnac (Charente) : 3 100 EUR ;

ESOL Est d'Essey-et-Maizerais (Meurthe-et-Moselle) : 2 300 EUR. »